Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — Entrée en vigueur : 28 juin 2026

Sommaire

  1. Préambule
  2. Définitions
  3. Objet
  4. Inscription
  5. Objets autorisés et interdits
  6. Responsabilités
  7. Échanges et transactions
  8. Litiges et médiation
  9. Données personnelles (RGPD)
  10. Propriété intellectuelle
  11. Sanctions
  12. Signalement
  13. Durée et résiliation
  14. Modification des CGU
  15. Divers
  16. Contact

Préambule

TrocAdo est une application mobile permettant aux collégiens d'échanger des objets entre eux au sein de leur établissement scolaire, dans une démarche d'économie circulaire et de consommation responsable.

Éditeur : THIMON Raphaël

Siège social : 68 Rue des Écoles, 93300 Aubervilliers

SIRET : 803 549 195

Email : contact@trocado-app.fr

DPO (Délégué Protection Données) : dpo@trocado-app.fr

Hébergement backend : Railway.app / AWS (Paris, France) — Données stockées en Union Européenne uniquement

Article 1 : Définitions

Article 2 : Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de TrocAdo. L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

TrocAdo est une plateforme de mise en relation. Nous ne sommes :

Nous sommes :

Article 3 : Inscription

3.1 Conditions d'inscription

Pour t'inscrire, tu dois :

Consentement Parental Obligatoire : Conformément au RGPD, les mineurs de moins de 15 ans DOIVENT obtenir le consentement d'un parent.

Process :

  1. Tu crées un compte avec email parent
  2. Nous envoyons un email de validation à ton parent
  3. Ton parent clique le lien et accepte les CGU
  4. Ton compte est activé

Sans validation parent, ton compte reste inactif.

Phase pilote : la validation parentale par email est en cours de déploiement. Pendant le pilote, l'accès est encadré par l'établissement via un code fourni par le collège ; la validation parentale sera requise avant l'ouverture au grand public.

3.2 Informations requises

Données minimales : Email, email parent, pseudo, classe, établissement.

Nous ne demandons PAS :

3.3 Sécurité compte

Tu dois choisir un mot de passe fort (min. 8 caractères), ne jamais le partager, et nous signaler tout piratage. Nous ne te demanderons JAMAIS ton mot de passe ni tes informations bancaires.

Article 4 : Objets autorisés et interdits

4.1 Objets autorisés

Tu PEUX échanger : vêtements, chaussures, jeux, jouets, consoles, livres, BD, mangas, matériel scolaire, articles de sport, objets de collection, instruments de musique, accessoires électroniques.

Condition : L'objet doit être en état de fonctionnement (ou défauts clairement indiqués).

4.2 Objets strictement interdits

A. Illégaux :

B. Dangereux ou inappropriés : produits chimiques, contenu pornographique ou violent, animaux vivants.

C. Haute valeur sans preuve : smartphones > 200€, consoles neuves, bijoux précieux — validation manuelle requise.

4.3 Certifications obligatoires

En postant un objet, tu certifies sur l'honneur être propriétaire légitime, avoir l'autorisation de tes parents, que l'objet n'est pas volé, qu'il fonctionne et respecte les règles.

4.4 Modération

Les contenus sont modérés via un système de signalement (élèves, éco-délégués, référent adulte) entraînant un masquage immédiat du contenu et une revue humaine. Un pré-filtrage automatique des images est en cours d'intégration. Après 3 avertissements : suspension 7 jours. Après 5 : bannissement définitif.

Article 5 : Responsabilités

5.1 Responsabilité de l'Utilisateur

Tu es responsable de la véracité de tes informations, de l'état de l'objet, du respect des règles et de ton comportement. Tu t'engages à ne pas mentir, respecter l'autre utilisateur et honorer les échanges acceptés.

5.2 Responsabilité de TrocAdo

Nous sommes responsables de la sécurité de la plateforme, de la modération, du respect RGPD et de la médiation en cas de litige. Nous ne sommes PAS responsables de la qualité réelle des objets, des litiges entre utilisateurs, ni des accidents lors des rencontres physiques.

Clause de non-responsabilité : TrocAdo agit comme plateforme de mise en relation uniquement.

5.3 Responsabilité parentale

Les parents s'engagent à surveiller l'usage de l'application, vérifier que les objets appartiennent à l'enfant et intervenir en cas de litige. Les parents sont civilement responsables des actes de leur enfant mineur.

Article 6 : Échanges et transactions

6.1 Processus d'échange

  1. User A poste objet X
  2. User B propose objet Y en échange
  3. User A accepte ou refuse
  4. Si acceptation : chat ouvert
  5. Négociation date/lieu de rencontre dans l'établissement
  6. Échange physique effectué
  7. Validation mutuelle dans l'app + notes réciproques

6.2 Modèle économique

Modèle économique : Licence prise en charge par le collège

6.3 Annulation d'échange

Plus de 3 annulations en 1 mois : avertissement puis suspension temporaire.

Article 7 : Litiges et médiation

7.1 Litige entre utilisateurs

  1. Tenter résolution amiable via le chat de l'app
  2. Si échec : signaler le litige via l'app
  3. TrocAdo intervient comme médiateur (contact des 2 familles)
  4. Délai de traitement : 48h ouvrées

7.2 Litige avec TrocAdo

Email : contact@trocado-app.fr — réponse sous 7 jours.

Médiation obligatoire avant tribunal (Code de la Consommation) :

Médiateur agréé : Médiation Consommation Développement (ex-CNPM)

Site : www.medconsodev.eu

7.3 Juridiction compétente

Tribunal Judiciaire de Bobigny — Droit français applicable.

Article 8 : Données personnelles (RGPD)

Voir notre Politique de confidentialité complète.

Résumé :

Contact DPO : dpo@trocado-app.fr

Article 9 : Propriété intellectuelle

© 2026 THIMON Raphaël — Tous droits réservés.

Tu ne peux PAS copier le code source, reproduire le design, utiliser le logo/marque TrocAdo, ni créer une app concurrente basée sur TrocAdo.

Tu peux faire des screenshots pour usage personnel et partager le lien de l'app sur les réseaux sociaux.

Article 10 : Sanctions

10.1 Échelle des sanctions

10.2 Procédure contradictoire

Avant toute sanction grave : email de notification avec les faits reprochés, délai de 48h pour répondre, puis décision motivée. Droit de contestation : contact@trocado-app.fr

Article 11 : Signalement

Bouton "Signaler" disponible sur chaque objet et profil. Traitement : review humaine < 2h. Tu peux signaler : contenu inapproprié, objet interdit, harcèlement, arnaque, spam.

Article 12 : Durée et résiliation

12.1 Résiliation par l'utilisateur

Tu peux supprimer ton compte à tout moment : Profil → Paramètres → "Supprimer mon compte". Délai de rétractation de 7 jours. Données supprimées : compte, objets, messages, photos, historique. Données conservées anonymisées : statistiques, logs sécurité (1 an).

12.2 Résiliation par TrocAdo

En cas de manquement grave aux CGU, inactivité > 2 ans, ou fermeture du service. Préavis : 30 jours (sauf manquement grave).

Article 13 : Modification des CGU

TrocAdo peut modifier les CGU pour faire évoluer le service ou se conformer à la réglementation. Notification par email 30 jours avant + notification in-app. L'utilisation après modification vaut acceptation tacite.

Article 14 : Divers

Si une clause est déclarée nulle par un tribunal, les autres clauses restent valables. Les présentes CGU + la Politique de Confidentialité constituent l'accord complet. La version française fait foi.

Article 15 : Contact

Email : contact@trocado-app.fr

Adresse : 68 Rue des Écoles, 93300 Aubervilliers

Délai de réponse : 7 jours ouvrés maximum

Acceptation

En créant ton compte TrocAdo, tu confirmes avoir lu et compris les présentes CGU, obtenu l'autorisation de tes parents et accepté de respecter les règles.

Ton parent confirme avoir lu les CGU, autorisé son enfant à utiliser TrocAdo et accepté de surveiller l'usage.

Date de dernière mise à jour : 28 juin 2026

Version : 1.0

Annexe — Résumé simple (version ados)

✅ Ce que tu peux faire

❌ Ce que tu ne peux pas faire

⚠️ Rappels importants

🚨 Si tu ne respectes pas

  1. Avertissement
  2. Avertissement + email parents
  3. Suspension 7 jours
  4. Bannissement définitif

Reste cool, respectueux, honnête. Bienvenue sur TrocAdo 👋